Accueil Certificat PEB Résidentiel Certificat PEB Tertiaire Certificat PEB Bâtiments publics Contact Certificat PEB résidentiel Le certificat PEB est une photographie ou un état des lieux de la qualité énergétique du bâtiment vendu ou loué. Il contient aussi trois recommandations standardisées indépendantes du comportement de l’occupant et destinées à améliorer le score du certificat PEB. Le certificat PEB - Habitions individuelles En application de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles adopté le 17 février 2011, le vendeur ou le bailleur d'un bien sera tenu de faire établir un certificat PEB par un certificateur agréé, préalablement à la vente (entrée en vigueur le 1 mai 2011) ou à la location (entrée en vigueur le 1 novembre 2011) de son bien. Le certificat doit être établi par un certificateur agréé pour établir le certificat PEB habitation individuelle ou certificateur résidentiel. Quelle est la durée de validité du certificat ? Le certificat PEB établi par le certificateur est valable pendant 10 ans si aucune modification n'est apportée aux caractéristiques énergétiques du bien. En pratique, comment obtenir un certificat PEB ? Pour se procurer le certificat de performance énergétique, le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé qui vient examiner sur place le bâtiment à vendre ou à louer. Le certificateur doit avoir tous les accès nécessaires pour pouvoir effectuer un relevé complet de l'habitation (intérieur et extérieur). Il examinera les installations techniques concernant le chauffage et l'eau chaude sanitaire, le système de ventilation et les sources d'énergies renouvellables. En cas d'installation de chauffage collective, la chaufferie commune devra être accessible. La durée d'une inspection dure de 1h à 3h en fonction de la complexité du bâtiment ainsi que de la pertinence des documents fournis. Il y a ensuite pour le certificateur un travail d'analyse et d'encodage qu'il effectue dans ses locaux et qui dure environ 2h à 3h. Quelques jours après mon passage, vous recevrez dans votre boite aux lettres deux certificats originaux, l'un en français et l'autre en néerlandais. Cela vous permet d'informer votre acheteur ou locataire dans les deux langues nationales. Dans le but de faciliter l’archivage et la diffusion de votre Certificat en Performance Énergétique des Bâtiments vous pouvez aussi recevoir une version "copie" par email. En vue d'améliorer la précision de mon expertise vous pouvez me fournir un ou plusieurs des documents suivants : - Plans du bâtiment - Factures originales d'entrepreneurs - Attestation de contrôle périodique - Ancienne déclaration PEB - Cahier des charges - Documentation technique - Factures originales du système de chauffage et de production d'eau chaude - Demandes de subsides à condition que la lettre d'approbation (de SIBELGA) y soit annexée - Rapport de diagnostic des installations : la puissance nominale (Utile) en kW, rendement… - Attestation de réception : régulation de la T° de chaudière, isolation des tuyauteries, ballon de stockage d'ECS, boucle de circulation ECS, pompe à chaleur… - Une chronologie de photos (permettant de constater l'isolation des parois).

Hubert Naveau - Certificateur PEB agréé Région Bruxelles Capitale - 00 32 (0)472 82 02 50 - certificatpeb@naveau.org